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Actualités

Colloque 2018: Bonne foi en matière contractuelle

10-11 mai 2018 Université de Montréal Y a-t-il une obligation indépendante de bonne foi en matière contractuelle ? Si oui, à quoi ressemble-elle? Dans ce cas, comment les tribunaux devraient-ils interpréter celle-ci ? Comment une obligation implicite de bonne foi affecte le droit de la liberté contractuelle ? En supposant qu’il existe une obligation de […] Lire la suite

Actualités Publications

Article par Professor Matthew Harrington sur les droits linguistiques

Professeur Matthew Harrington a récemment publié un article dans la Revue de droit de la Cour Suprême, intitulé « Les droits linguistiques et la Doctrine politique de la Question. »  Voici le Résumé : Language Rights and the Political Compromise Doctrine (2017) 78 S.C.L.R. (2d) 275 This article will explore the progress of language rights jurisprudence in the Supreme […] Lire la suite

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Colloque de common law: Principes constitutionnels

9 Novembre Principes constiutionnels Professeur Han-Ru Zhou Université de Montréal Principles cut across modern legal traditions; they are one of the most fundamental notions in law; they base our legal reasoning; they pervade our legal discourse. However, with a few notable exceptions, most dating back several decades, there have been surprisingly few legal studies in […] Lire la suite

Actualités

Colloque: Collisions des droits

12 Octobre2016 Collisions de droits fondamentaux: Trinity Western c. Les Ordres Professionels des Juristes PROFESSOR MATTHEW P HARRINGTON UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL The first 35 years of Charter jurisprudence has largely been devoted to defining the limits of Charter freedoms in relation to government action.  That is to say, most cases have concerned claims that the […] Lire la suite

Actualités

Professeur Han-Ru Zhou a réçu une souvention de la fondation pour la recherche juridique

Professeur Han-Ru Zhou a reçu une souvention de $5,000 de la fondation pour la recherche juridique de l'association du barreau canadien pour la création d'un recueil de droit constitutionnel canadien. Le livre est basé sur le recueil classique entitulé, Droits constitutionnel: notes et jurisprudence (1982, P.U.M., 1728 pages), par François Chevrette and Herbert Marx, deux professeurs de la […] Lire la suite

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Professeur Matthew Harrington a été témoin devant le comité spécial sur la réforme électorale de la chambre des communes

Professeur Matthew P Harrington a été un témoin devant le Comité spécial sur la réforme électorale de la chambre des communes mardi 23 Août 2016.  M. Harrington a dit que la réforme du système électoral doit être accomplie par la section 44 de la Constitution canadienne. Il a également soutenu que la réforme ne peut se […] Lire la suite