2016

Actualités

Colloque de common law: Principes constitutionnels

9 Novembre Principes constiutionnels Professeur Han-Ru Zhou Université de Montréal Principles cut across modern legal traditions; they are one of the most fundamental notions in law; they base our legal reasoning; they pervade our legal discourse. However, with a few notable exceptions, most dating back several decades, there have been surprisingly few legal studies in […] Lire la suite

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Prof Stéphane Beaulac a participé au Comité sur la modernisation du Sénat

En avril dernier, le professeur Stéphane Beaulac a été entendu comme témoin par le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, dont le rapport intérimaire intitulé « La modernisation du Sénat : Aller de l'avant » a été déposé au Parlement aujourd'hui le 4 octobre 2016. Pour consulter la rapport visitez: http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/421/MDRN/Reports/MDRN_FINAL_FirstReport_webversion_f.pdf Lire la suite

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Colloque: Collisions des droits

12 Octobre2016 Collisions de droits fondamentaux: Trinity Western c. Les Ordres Professionels des Juristes PROFESSOR MATTHEW P HARRINGTON UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL The first 35 years of Charter jurisprudence has largely been devoted to defining the limits of Charter freedoms in relation to government action.  That is to say, most cases have concerned claims that the […] Lire la suite

Évènements

Colloque Règlementation de l'économie de partage

September 28 Règlementation de l'économie de partage Professor Derek McKee Université de Sherbrooke Professor McKee will examine the legal and policy debates surrounding online peer-to-peer platforms for rentals and services, focusing on Airbnb and Uber. Although such platforms have contravened the law in many jurisdictions, they remain extremely popular and have called into question a […] Lire la suite

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Colloque Règlementation de l'économie de partage

September 28 Règlementation de l'économie de partage Professor Derek McKee Université de Sherbrooke Professor McKee will examine the legal and policy debates surrounding online peer-to-peer platforms for rentals and services, focusing on Airbnb and Uber. Although such platforms have contravened the law in many jurisdictions, they remain extremely popular and have called into question a […] Lire la suite

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Professeur Han-Ru Zhou a réçu une souvention de la fondation pour la recherche juridique

Professeur Han-Ru Zhou a reçu une souvention de $5,000 de la fondation pour la recherche juridique de l'association du barreau canadien pour la création d'un recueil de droit constitutionnel canadien. Le livre est basé sur le recueil classique entitulé, Droits constitutionnel: notes et jurisprudence (1982, P.U.M., 1728 pages), par François Chevrette and Herbert Marx, deux professeurs de la […] Lire la suite

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Professeur Matthew Harrington a été témoin devant le comité spécial sur la réforme électorale de la chambre des communes

Professeur Matthew P Harrington a été un témoin devant le Comité spécial sur la réforme électorale de la chambre des communes mardi 23 Août 2016.  M. Harrington a dit que la réforme du système électoral doit être accomplie par la section 44 de la Constitution canadienne. Il a également soutenu que la réforme ne peut se […] Lire la suite