Prof Stéphane Beaulac a participé au Comité sur la modernisation du Sénat

6 octobre 2016

En avril dernier, le professeur Stéphane Beaulac a été entendu comme témoin par le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, dont le rapport intérimaire intitulé « La modernisation du Sénat : Aller de l'avant » a été déposé au Parlement aujourd'hui le 4 octobre 2016.

Pour consulter la rapport visitez:

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/421/MDRN/Reports/MDRN_FINAL_FirstReport_webversion_f.pdf

Mis à jour le 6 octobre 2016 à 14 h 45 min.