2017

Actualités Publications

Article par Professor Matthew Harrington sur les droits linguistiques

Professeur Matthew Harrington a récemment publié un article dans la Revue de droit de la Cour Suprême, intitulé « Les droits linguistiques et la Doctrine politique de la Question. »  Voici le Résumé : Language Rights and the Political Compromise Doctrine (2017) 78 S.C.L.R. (2d) 275 This article will explore the progress of language rights jurisprudence in the Supreme […] Lire la suite

Évènements

Le sombre secret de la Cour Suprême: Originalisme dans la jurisprudence canadienne

Dr. Leonid Sirota de l'Université de Technologie d'Auckland (Nouvelle-Zélande) sera présent à l’Université de Montréal pour discuter du rôle de l’originalisme dans la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada. On présume de manière générale que la théorie de l’originalisme ne joue aucun rôle significatif dans l'interprétation des provisions constitutionnelles et ne permet pas, en […] Lire la suite