Colloque 2018: La bonne foi en matière contractuelle

10-11 mai 2018

Université de Montréal

Y a-t-il une obligation indépendante de bonne foi en matière contractuelle ? Si oui, à quoi ressemble-elle? Dans ce cas, comment les tribunaux devraient-ils interpréter celle-ci ? Comment une obligation implicite de bonne foi affecte le droit de la liberté contractuelle ? En supposant qu’il existe une obligation de bonne foi, comment devrait-elle être définie ?

Bien que les juridictions de droit civil aient longtemps reconnu une obligation de bonne foi au contrat, la Common Law a généralement tendance à s’abstenir d’imposer une obligation implicite d’agir de bonne foi dans l’exécution des contrats, sauf dans certaines circonstances limitées.

Malgré leur réticence traditionnelle, les tribunaux à reconnaître une obligation générale de bonne foi, ont récemment commencé a remettre celle-ci en question. Des cours aux États-Unis et le Commonwealth ont commencé à examiner si le droit des contrats devrait reconnaître une telle obligation. Au Canada, la Cour suprême a reconnu unanimement que l’exécution contractuelle de bonne foi était un « principe d’organisation » de la Common Law canadienne et que les parties impliqués dans un contrat ont l’obligation d’agir honnêtement dans l’exercice de leurs obligations contractuelles. D’autre part, la Cour d’appel de l’Irlande a rejeté expressément une obligation de bonne foi dans les contrats commerciaux.

Par conséquent, quelle est cette obligation de bonne foi ? Que-ce qu’un « principe d’organisation » ? Quel impact la reconnaissance d’une obligation de bonne foi a-t-elle sur l’autonomie des parties ? Quel effet aura la divergence d’opinions sur l’évolution du droit à propos du principe d’uniformité qui sous-tend la Common Law dans le Commonwealth ?

Cette conférence réunira des chercheurs de partout dans le monde pour discuter de la notion de bonne foi contractuelle. La conférence aura lieu à l’Université de Montréal en mai 2018.

Ce contenu a été mis à jour le 9 mai 2018 à 11 h 28 min.